Pour affronter directement les pouvoirs en place et faire advenir une Europe progressiste désormais indispensable, nous appelons tous les militants à s’adonner à la « Désobéissance Constructive ». Qu’entendons-nous par là? Voici la réponse…

 

Notre mouvement, DiEM25, a été créé sur l’idée que si l’UE se désintègre, c’est en raison de l’autoritarisme mâtiné d’incompétence de ses institutions et, plus largement, de celui des pouvoirs en place qui la fondent. Un mécanisme destructeur de renforcement réciproque entre autoritarisme et politiques inefficaces nourrit les forces centrifuges qui déchirent l’Europe. Le Brexit n’en est qu’un avant-goût.

Pour sauver l’Europe de la pente fatale vers une désintégration qui ne bénéficierait qu’aux forces xénophobes, nationalistes et régressives, nous suggérons aux collectivités locales, municipalités, régions et gouvernements de mettre en oeuvre la «  Désobéissance Constructive ». Mais qu’entendons-nous par là? A quoi devrions-nous désobéir? Comment la désobéissance peut-elle s’avérer constructive, et non déconstructive?

Désobéissance

Dès l’éclatement de la crise de l’euro dans le sillage de la crise financière mondiale de 2008, les autorités de l’UE ont fait le choix de politiques et de directives en violation évidente des principes fondamentaux que devrait épouser une UE défendable et durable. Nous devons désobéir à ces politiques et directives, dont la mise en oeuvre ternira l’intégrité de l’Europe et sa réputation à long terme, ! C’est le devoir de toute personne pro-européenne, et non une réaction anti-européenne, comme le prétendent les tenants du système en place.

Constructive

Désobéir aux politiques et directives qui entament l’intégrité de l’Europe est nécessaire mais pas suffisant. Pour être à la fois progressistes et constructifs, il nous faut accompagner la désobéissance de contre-propositions qui indiquent clairement une marche à suivre alternative. En outre, il est indispensable que ces politiques et directives alternatives soient universalisables (au sens kantien, c’est-à-dire que l’on souhaiterait les voir immédiatement adoptées par tous les membres de l’UE). En d’autres termes, notre désobéissance ne saurait être qualifiée de « constructive » si les alternatives que nous soutenons sont fondées sur un préjugé de type « Pas de ça chez nous! » (le phénomène NIMBY), ou si elles supposent que, si on les adopte dans toute l’Europe, certains pays-membres pourraient en pâtir.

Exemples d’une désobéissance qui n’est pas constructive

  1. La politique à long terme du gouvernement de la République d’Irlande, qui consiste à offrir aux multinationales (sociétés de haute technologie comme laboratoires pharmaceutiques) des avantages fiscaux particulièrement alléchants, et ce faisant, à désobéir à la directive européenne visant à mettre un terme à ce type d’arrangement, ne saurait être considérée comme de la “Désobéissance Constructive”. Pourquoi? Parce que cette politique irlandaise va à l’encontre du principe d’universalité. En effet, si chaque pays-membre offrait le même type de faveur à Google, Apple, etc., ces sociétés n’auraient aucune raison de rester en Irlande. Non seulement l’Irlande perdrait ses gains, mais l’intérêt pour l’ensemble de l’Europe de l’attribution de fait de l’immunité fiscale à ces sociétés serait grandement atténué par la perte globale de taxes.
  2. Le refus de plusieurs gouvernements – celui de Hongrie en 2017, par exemple – d’accepter leur lot de réfugiés, est également un cas de désobéissance qui ne relève pas de la “Désobéissance Constructive”, car il n’est pas universalisable. En effet, si chaque Etat-membre refusait d’ouvrir ses portes aux réfugiés –  ce qui, pour ce qui concerne la Grèce et l’Italie, entraînerait une situation de brutalité indicible en Méditerranée -, l’Europe violerait les obligations inscrites dans les traités internationaux qu’elle a signés, et ternirait l’image de continent civilisé dont elle se targue.
  3. Présentée en 2016, la requête du gouvernement italien visait à l’autoriser à violer les règles budgétaires du “contrat fiscal” de l’EU comme bon lui semblait, tout en consentant à ce que d’autres pays, tels que la Grèce, soient soumis à une austérité calamiteuse. Cette forme de désobéissance ne saurait par définition aucunement être universalisable, étant donné qu’elle a pour objet d’ exempter un pays particulier des contraintes que le “désobéissant” accepte de voir imposées à un autre. Pour faire du gouvernement italien un acteur de la Désobéissance Constructive, le Premier Ministre, M. Renzi, aurait dû définir des contre-propositions précises concernant des règles budgétaires alternatives, une véritable union bancaire, une politique générale d’investissements pour l’ensemble de la zone euro et enfin, c’est loin d’être anodin, une politique européenne de gestion de la dette publique.

Exemples de Désobéissance Constructive

  1. La désobéissance de la Wallonie à propos du CETA en 2016, quant à elle, réussit l’épreuve de l’universabilité, et illustre donc bien le concept de Désobéissance Constructive. Les objections de la Wallonie concernaient la création de tribunaux privés où gouvernements et collectivités locales auraient pu se voir infliger des amendes par des multinationales sans que cela relève de la compétence du système juridique wallon. Non seulement le blocage effectif du CETA par la Wallonie conforterait sa propre souveraineté démocratique mais il ferait figure de bouclier, protégeant ainsi la souveraineté démocratique de chaque Etat-membre ou région de l’UE. Ce faisant, il renforcerait, au lieu de l’affaiblir, l’intégrité de l’Europe.
  2. Le Printemps Grec de 2015 est une illustration supplémentaire de Désobéissance Constructive. En effet, (a) le programme de réformes et de fiscalité émanant de la troïka auquel le gouvernement grec a refusé d’adhérer était le modèle sur lequel la politique d’austérité universelle (pan-européenne) avait été bâtie, politique qui avait déclenché une crise déflationniste pan-européenne dont ont souffert tous les pays – membres, y compris l’Allemagne; (b) les contre – propositions du gouvernement grec – par exemple à propos des échanges de créance, des excédents primaires, certes bas mais positifs, et des réformes visant l’oligarchie – auraient été utiles à la Grèce sans nuire en aucune façon au bien-être de tout autre Etat-membre. Mieux encore, elles auraient profité au reste de l’Europe en aidant la Grèce à rembourser une grande partie de sa dette.
  3. La menace du gouvernement italien en 2016 d’exercer son veto à propos du budget de l’UE si l’on ne mettait pas au point une politique commune en matière de migrations et de réfugiés répond au principe d’universabilité. en effet, si chaque Etat – membre menaçait de faire de même, et ce dans le même but, l’Europe serait forcée de remédier à cette scandaleuse absence de politique commune coordonnée sur les migrations et les réfugiés.

Pourquoi la Désobéissance Constructive est essentielle en l’absence d’institutions fédérales démocratiques

Lors du bras-de-fer entre la Wallonie et Bruxelles à propos du CETA, les observateurs n’ont cessé de déplorer qu’une petite région de Belgique exerce son droit à résister au reste de l’ UE, ce qui rendait totalement impossible la prise de décision à l’ échelle de l’Europe. Mais que proposent-ils donc à la place?

La seule manière de rationaliser la prise de décision pan – européenne est de transférer la souveraineté des parlements nationaux ou régionaux à un parlement pan – européen. Priver aujourd’hui un parlement national ou régional, avant l’institution d’un parlement fédéral souverain, du droit de dire “Non” à la perte de sa souveraineté, c’est aller jusqu’à renoncer à prétendre que nous vivons en démocratie.

Dans la mesure où nul processus démocratique n’est à l’oeuvre au sein de l’Europe, forcer des parlements tels que celui de la Wallonie à subir la perte de leur souveraineté uniquement parce que la “majorité ” des autres parlements l’exige est intolérable. Cela équivaut à bannir la Désobéissance Constructive des villes, des régions et des Etats – membres bien avant qu’un véritable système fédéral soit investi de la souveraineté démocratique. A travers toute l’ Europe, les démocrates se doivent de s’opposer à un tel retour à la barbarie…de toutes leurs forces.