À l’approche d’une échéance clé à l’Assemblée générale des Nations unies, un mécanisme peu utilisé de l’ONU, à l’abri du veto américain, pourrait apporter une protection militaire au peuple palestinien

Par Craig Mokhiber, Mondoweiss

Après 22 mois d’un carnage sans précédent, trois choses sont claires : (1) le régime israélien ne mettra pas fin au génocide en Palestine de son propre chef, (2) le gouvernement états-unien, principal collaborateur d’Israël, ainsi que la majorité des de la population israélienne, mais aussi les proxys et lobbies du régime en Occident, sont pleinement engagés dans ce génocide et dans la destruction et l’effacement de toute trace de la Palestine, du fleuve à la mer, et (3) d’autres gouvernements occidentaux comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, ainsi que beaucoup trop d’États arabes complices dans la région, sont entièrement dévoués à la cause de l’impunité d’Israël.

Cela signifie que le génocide (et l’apartheid) ne prendra fin que par la résistance contre le régime israélien, la persévérance du peuple palestinien, la solidarité du reste du monde et l’isolement, l’affaiblissement, la défaite et le démantèlement du régime israélien.

Comme ce fut le cas avec l’apartheid autrefois pratiqué en Afrique du Sud, il s’agit d’une lutte de longue haleine. Mais même face à l’obstruction des gouvernements occidentaux, un certain nombre d’actions sont possibles dès maintenant, notamment le boycott, le désinvestissement, les sanctions, les manifestations, les perturbations, la désobéissance civile, l’éducation populaire, les poursuites en vertu de la juridiction universelle et les procès civils contre les auteurs israéliens ainsi que les acteurs complices dans nos propres sociétés. Et oui, nous pouvons également exiger une intervention et la protection du peuple palestinien.

Établi par une résolution adoptée pendant la guerre froide en 1950, le mécanisme d’union pour le maintien de la paix autorise l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) à agir lorsque le Conseil de sécurité est bloqué par le veto de l’un de ses membres permanents. En vertu de ce mécanisme, l’AGNU pourrait mandater une force de protection de l’ONU et la déployer en Palestine pour protéger les civils, assurer l’aide humanitaire, préserver les preuves des crimes israéliens et aider au rétablissement et à la reconstruction.

Or l’échéance fixée par l’AGNU l’année dernière pour le respect par Israël des ordres et conclusions de la Cour internationale de justice et qui promettait des « mesures supplémentaires » en cas de non-respect arrive très bientôt, ce qui nous offre un moment critique pour agir. En réalité, il est déjà grand temps d’intervenir.

Modèles d’intervention

Comme je l’ai écrit précédemment, tout pays peut légalement intervenir (individuellement ou de concert avec d’autres) pour mettre un terme au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre du régime israélien. Plus encore, en vertu des Conventions de Genève, de la Convention sur le génocide et d’autres sources de droit, les États sont légalement tenus d’intervenir face à de telles atrocités. Le droit international exige une intervention, l’État de Palestine a invité à intervenir et la société civile palestinienne le demande également. Mais peu d’États ont respecté cette obligation solennelle, alors même que le Yémen, sous Ansar Allah, a été impitoyablement attaqué par les forces américaines pour être intervenu, et qu’on laisse le génocide se poursuivre depuis près de deux ans maintenant. Ainsi, un mandat multilatéral pourrait fournir la couverture juridique, politique et diplomatique dont la plupart des États auraient besoin pour participer à une intervention.

Il convient ici d’être prudent. Il existe de nombreuses propositions d’intervention. Mais certaines d’entre elles ne concernent pas la protection du peuple palestinien, et encore moins sa libération.

Certaines ont demandé l’envoi d’observateurs civils à Gaza. Il s’agirait essentiellement de quelques douzaines de personnes vêtues de gilets bleus et armées uniquement de bloc-notes et de radios. Pourtant, des observateurs des droits de l’homme sont déjà présents en Cisjordanie et à Gaza, et ce depuis des décennies. S’ils accomplissent en effet un travail précieux, ils n’ont manifestement aucun effet dissuasif, et le régime israélien ne les considère pas comme un obstacle à ses funestes desseins.

D’autres, dont les Français et les Saoudiens, ont appelé à la création d’une « force de stabilisation ». Mais un examen détaillé de leur proposition suggère qu’une telle intervention ne serait pas conçue principalement pour protéger les Palestiniens du régime israélien, mais plutôt pour garder un œil sur la résistance palestinienne, et pour rétablir le cruel statu quo ante bellum, c’est-à-dire la situation d’avant octobre 2023 : un peuple palestinien en cage, et son anéantissement lent et systématique.

Dans le même temps, beaucoup de ces propositions semblent globalement avoir pour objectif de reprendre le processus de normalisation du régime israélien et de ressusciter la ruse d’Oslo. Un retour à une sorte d’Oslo 2.0 serait une sorte de nouvel écran de fumée permettant l’impunité israélienne et exigeant des Palestiniens qu’ils négocient leurs droits avec leur oppresseur, alors même que leurs droits et leurs terres s’érodent, tandis que le régime israélien se solidifie et se normalise. Il va sans dire que ce n’est pas la solution.

Et puis il y a aussi Donald Trump, qui propose une occupation américaine directe, une purge ethnique et une domination coloniale de Gaza, révélant une fois de plus les illusions dangereuses et profondément racistes de l’empire américain. Enfin, le régime israélien lui-même a suggéré le déploiement d’une force d’occupation par procuration composée de forces provenant d’États arabes qui collaborent avec le régime. Il est évident que ces propositions ne visent pas à mettre fin au génocide et à l’apartheid, mais à les consolider.

Ce que l’ONU peut faire

Cela nous amène aux Nations Unies.

La mi-septembre verra l’expiration du délai fixé l’année dernière par l’Assemblée générale pour qu’Israël se conforme aux demandes de la Cour internationale de justice et de l’AGNU, sous peine de « mesures supplémentaires ». Les délégations occidentales s’agitent en coulisses pour empêcher qu’Israël soit placé face à ses responsabilités. Pour y parvenir, elles détournent l’attention sur la reconnaissance de la Palestine, ou tentent de ressusciter le cadavre d’Oslo et la soi-disant « solution à deux États », c’est-à-dire un processus politique qui normalise Israël, marginalise les Palestiniens, fournit un écran de fumée permettant la poursuite des violations israéliennes et offre la promesse informe d’un bantoustan palestinien un jour peut-être. Mais l’ONU n’a pas à tomber dans ce panneau.

Bien sûr, l’ONU elle-même a beaucoup de choses à se reprocher dans ce génocide. Certes, certains membres de l’ONU ont été absolument héroïques. Je pense notamment aux travailleurs de l’UNRWA, qui ont été assassinés par centaines par le génocide israélien, souvent avec leurs familles. Je pense aussi au personnel humanitaire de l’ONU qui a pris d’énormes risques pour continuer à soulager les souffrances de la population de Gaza, à la Cour internationale de justice de l’ONU, qui a rendu des décisions historiques affirmant les droits du peuple palestinien malgré d’énormes pressions, et aux rapporteurs spéciaux des Nations unies, comme Francesca Albanese, qui ont enduré deux ans de calomnies, de harcèlement, de menaces de mort et de sanctions américaines, simplement pour avoir dit la vérité et appliqué la loi.

Mais le versant politique de l’ONU a lamentablement échoué. Certains, comme le Secrétaire général de l’ONU, ses conseillers principaux (sur le génocide, les enfants dans les conflits, la violence sexuelle dans les conflits, les affaires politiques, etc.), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres hauts responsables politiques, ont échoué lamentablement, non pas parce qu’ils ne pouvaient pas faire plus, mais parce qu’ils ont choisi de ne pas le faire. Et, bien sûr, le symbole durable de l’échec de l’ONU est le Conseil de sécurité, rendu totalement impotent par les contraintes qui lui sont imposées par les États-Unis et ses alliés occidentaux. Une union pour le maintien de la paix offrirait une chance de redresser la barre et de préserver l’héritage de l’organisation du coup potentiellement fatal que représente un nouveau génocide sous sa surveillance.

Scénarios pour le Conseil de sécurité

Bien sûr, en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité a le pouvoir de déployer une force armée et d’imposer cette force même contre la volonté d’un pays.

Mais étant donné que les États-Unis, le Royaume-Uni et la France (tous complices du génocide) ont un droit de veto au sein du Conseil, il n’y a que deux résultats possibles pour le Conseil de sécurité lorsqu’il examine une proposition d’intervention : (1) un mandat qui satisfasse les États-Unis, proxy d’Israël, et qui ne pourrait donc qu’être formulé d’une manière désastreuse pour les Palestiniens, et imposé contre leur volonté, ou (2) un veto américain à toute force qui serait réellement utile.

Il est clair que le Conseil de sécurité, de par sa conception, n’est pas l’ami des occupés, des colonisés et des opprimés. Ainsi, le chemin vers la protection et la justice ne passe pas par le Conseil de sécurité, mais au contraire le contourne.

Union pour la paix à l’AGNU

Ainsi, une action significative du Conseil de sécurité de l’ONU est effectivement impossible dans un organe dominé par le veto américain.

Mais justement : le monde n’est pas obligé de capituler face à ce veto.

L’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), qui se réunira en septembre, est habilitée, en vertu de la résolution d’union pour le maintien de la paix, à agir lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de le faire en raison d’un veto. Il existe des précédents historiques. Et une telle action extraordinaire n’a jamais été si urgente.

Une résolution d’union pour la paix adoptée par l’AGNU pourrait :

1. Appeler tous les États à adopter des sanctions globales et un embargo militaire à l’encontre du régime israélien. Si elle n’a pas le pouvoir d’appliquer des sanctions, l’AGNU peut les appeler, les surveiller et les compléter si nécessaire.
2. Décider de suspendre les pouvoirs d’Israël à l’AGNU, comme cela avait été fait pour l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid.
3. Mandater un mécanisme de responsabilité (comme un tribunal pénal) concernant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, l’apartheid et le génocide perpétrés par Israël.
4. Réactiver les mécanismes antiapartheid en sommeil de l’ONU afin de lutter contre l’apartheid israélien.
5. Mandater le déploiement d’une force de protection armée et multinationale de l’ONU à Gaza (et à terme en Cisjordanie), à la demande de l’État de Palestine, pour protéger les civils, ouvrir des points d’entrée par voie terrestre et maritime, faciliter l’aide humanitaire, préserver les preuves des crimes israéliens, et aider au rétablissement et à la reconstruction.

Toutes ces actions pourraient être adoptées par l’AGNU avec une majorité des deux tiers, contournant ainsi le veto américain au Conseil de sécurité. La Palestine ayant demandé l’intervention, le déploiement d’une force de protection ne nécessite pas l’intervention du Conseil de sécurité au titre du chapitre 7. La Palestine conserverait la pleine autorité sur le moment et la durée du déploiement de la mission, ce qui dissiperait les craintes d’une nouvelle force d’occupation.

Il est très important de noter, comme l’ont affirmé les récentes conclusions de la Cour internationale de justice, qu’Israël n’aurait alors pas le droit de refuser, d’obstruer ou d’influencer la mission. La Cour a affirmé qu’Israël n’a aucune autorité, aucune souveraineté ni aucun droit à Gaza ou en Cisjordanie.

Le processus est simple : (1) tout d’abord, une proposition fait l’objet d’un veto au Conseil de sécurité (ce qui est inévitable, étant donné le rôle de proxy d’Israël joué par les États-Unis au Conseil de sécurité) ; (2) les États demandent une session extraordinaire d’urgence de l’AGNU dans le cadre du mécanisme d’union pour le maintien de la paix (ça aussi c’est facile, car la 10e session extraordinaire d’urgence reste active et peut être facilement reprise à la demande d’un État membre) ; (3) une résolution est proposée par un ou plusieurs parrains, en étroite consultation avec l’État de Palestine ; (4) la résolution est adoptée à la majorité des deux tiers (il s’agit du seuil requis par les règles pour les « questions importantes » et les votes précédents sur la Palestine indiquent qu’il est possible de l’atteindre) ; (5) le Secrétaire général des Nations unies est chargé de demander aux pays de contribuer à l’envoi de troupes, en consultation avec l’État de Palestine en tant qu’entité requérante, et (6) la mission est assemblée et envoyée sur place (bien que cette étape soit susceptible d’être politiquement difficile en raison de l’ingérence active prévisible des États-Unis, elle est techniquement facile).

Légalement, il n’y a pas d’obstacle. Les règles le permettent, le pouvoir de l’AGNU de s’unir pour le maintien de la paix a été affirmé à plusieurs reprises et il existe des précédents, notamment le mandat par l’AGNU d’une Force d’urgence de l’ONU dans le Sinaï en 1956 (UNEF), en dépit des objections du Royaume-Uni, de la France et d’Israël.

Bien entendu, les États-Unis et le régime israélien utiliseront toutes les carottes et tous les bâtons disponibles pour tenter d’empêcher l’obtention d’une majorité des deux tiers, en édulcorant le texte, en soudoyant et en menaçant les États afin qu’ils votent non, qu’ils s’abstiennent ou qu’ils soient absents lors du vote. L’actuel gouvernement sans foi ni loi de Washington pourrait même faire peser des menaces de sanctions, comme il l’a déjà fait à l’égard de la Cour pénale internationale et de la Rapporteure spéciale des Nations unies. Et il est probable qu’ils tenteront de faire obstacle à la force de protection elle-même, une fois qu’elle sera mandatée.

Ainsi, la majorité mondiale des États devra maintenir le cap face aux menaces des États-Unis et d’Israël. La société civile mondiale devra faire preuve de fermeté dans ses demandes de protection et de justice, en veillant à ce que les États soient exposés au grand jour et contraints de voter pour ou contre une force destinée à protéger les Palestiniens du génocide. Aucun ne sera autorisé à se cacher derrière le veto américain, à lever les bras au ciel et à entonner ce refrain familier : « nous avons essayé, mais les États-Unis ont mis leur veto ».

Une fois mandatée, la force de protection devra être déployée par air, par terre et par mer, accompagnée par les médias internationaux et soutenue par toutes les voies diplomatiques pour assurer sa réussite et presser le régime israélien et ses soutiens occidentaux de se retirer. Le monde a une chance, tardive mais réelle, de mettre fin à un génocide et à d’autres crimes contre l’humanité. Tout ce qu’il lui faut, c’est faire preuve de volonté.

Conclusion

Face à des atrocités historiques comme celles-ci, qui menacent la survie même d’un peuple et pourraient entraîner dans leur sillage la fin des droits de l’homme et du droit international, encore si jeunes, tous les outils disponibles doivent être déployés. Le monde ne l’a pas fait. Il doit maintenant essayer, et vite.

Bien sûr, nous ne sommes pas naïfs. Le succès n’est pas assuré. Mais l’échec est garanti si nous n’essayons pas.

Et le temps presse. Le génocide continue de faire rage à Gaza et se propage également en Cisjordanie. La famine a été déclarée à Gaza. Israël renforce sa présence militaire à Gaza et se déchaîne en Cisjordanie. Le 18 septembre marquera la fin du délai d’un an accordé par l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’Israël se conforme à ses exigences et à celles de la Cour internationale de justice, sous peine de « mesures supplémentaires ». C’est maintenant qu’il faut agir.

Vous souhaitez recevoir des informations sur les actions de DiEM25 ? Inscrivez-vous ici

Voulez-vous être informés des actions de DiEM25 ? Enregistrez-vous ici!