En défense des droits fondamentaux et des libertés publiques en Europe : une plaidoirie radicalement démocratique
Nous vivons un moment crucial pour la défense des principes démocratiques et des droits fondamentaux en Europe. Les mesures récentes prises par les autorités allemandes, telles que la prohibition du Congrès pour la Palestine, l’interdiction d’entrée sur le territoire du cofondateur de DiEM25 Yanis Varoufakis et l’arrestation et expulsion du Dr. Ghassan Abu Sittah, indiquent clairement que nous assistons à un déclin préoccupant du respect des droits de l’homme et des libertés publiques au sein de l’Union européenne (EU).
Nous nous proposons au cours de ce plaidoyer d’aborder ces violations d’un point de vue radicalement démocratique et juridique, en analysant la doctrine de la jurisprudence européenne et la législation pertinente, afin de lancer un appel urgent à l’action en défense de la démocratie et des droits fondamentaux en Europe.
Les bases légales des droits fondamentaux dans l’Unión européenne
Les droits fondamentaux dans l’Union européenne sont protégés par un cadre juridique solide enraciné dans une série d’instruments légaux de premier ordre. Pour commencer, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, promulguée en 2000, avec force contraignante depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, prévoit un ensemble exhaustif de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels applicables dans tous les États membres de l’UE. Cette charte se base sur les principes de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité et de la solidarité, et constitue la pierre angulaire de la protection des droits au niveau européen.
De plus, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950, contraignante pour les États membres de l’UE du fait de leur adhésion au Traité de Lisbonne, garantit une protection supplémentaire des droits fondamentaux sur le continent. La Cour européenne des droits de l’homme, établie par la Convention européenne des droits de l’homme, est une instance judiciaire primordiale pour la protection des droits de l’homme en Europe, qui crée une jurisprudence contraignante influant sur les décisions des tribunaux nationaux et sur les politiques des États membres.
Enfin, le Traité de Lisbonne et le Traité sur l’Union Européenne (TUE) définissent le respect des droits fondamentaux comme une des valeurs essentielles de l’UE, de même que la démocratie et l’État de droit. Ces traités confèrent les compétences nécessaires aux institutions de l’UE pour assurer la protection et la promotion des droits fondamentaux dans leur domaine d’activité, et prévoient des mécanismes de supervision et de contrôle pour garantir le respect de ces obligations de la part des États membres.
La prohibition du Congrès pour la Palestine et l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand de Yanis Varoufakis : des violations flagrantes des droits fondamentaux
La prohibition il a peu de temps du Congrès pour la Palestine en Allemagne et l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand de Yanis Varoufakis constituent des violations flagrantes des droits fondamentaux garantis par la législation européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. En premier lieu, la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, est un droit fondamental protégeant la capacité des personnes à exprimer et diffuser des idées sans que l’État n’intervienne. La prohibition du Congrès pour la Palestine et l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand de Yanis Varoufakis constituent une claire ingérence dans ce droit, en empêchant la libre expression d’opinions sur un sujet d’intérêt général et d’une importance internationale.
Ensuite, la liberté de réunion pacifique, défendue par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
garantit le droit de réunion pacifique et d’association avec autrui dans le but de protéger leurs intérêts communs. La prohibition du Congrès pour la Palestine constitue une violation flagrante de ce droit, du fait qu’elle a pour conséquence l’impossibilité d’organiser un débat pacifique traitant d’un sujet d’intérêt général.
De plus, l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand de Yanis Varoufakis viole le droit à la liberté de mouvement et de circulation reconnue dans l’article 45 du Traité sur l’Union européenne et dans l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce droit garantit la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen et interdit toute discrimination fondée sur la nationalité. Ce principe est clairement violé par l’interdiction d’entrée de Varoufakis et son exclusion des activités politiques sur le territoire allemand, ce qui a pour conséquence la remise en question de l’intégrité de l’espace Schengen et limite la liberté de mouvement des citoyens européens.
La doctrine de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux en Europe.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux en Europe, en proposant une orientation pour l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme pour les cas particuliers. À maintes reprises, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que les restrictions des libertés d’expression et de réunion devaient être justifiées par des raisons impérieuses, telles que la sécurité de la nation ou les droits d’autrui, et proportionnelles et nécessaires dans le cadre d’une société démocratique.
Dans l’affaire Lingens contre Autriche, la sentence de la Cour européenne des droits de l’homme affirme que les restrictions à la liberté d’expression doivent être interprétées de manière restrictive et ne peuvent être justifiées qu’en cas de circonstances exceptionnelles. De même, dans l’affaire Ezelin contre France, la Cour européenne des droits de l’homme a défendu que les restrictions du droit de réunion doivent être proportionnelles à la finalité légitime recherchée et ne peuvent excéder la stricte nécessité au sein d’une société démocratique.
Au sujet de l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand de Yanis Varoufalis, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à plusieurs reprises que les restrictions du droit à la liberté de mouvement et de circulation doivent être justifiées par des raisons légitimes et proportionnées, et doivent respecter les principes de non-discrimination et de proportionnalité. La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée plusieurs fois sur l’expulsion d’un individu du territoire d’un État membre, celle-ci devant se baser sur une évaluation individuelle de sa situation et non sur des stéréotypes ou des préjugés.
Les implications éthiques et politiques des violations des droits fondamentaux en Europe.
Les dernières violations des droits fondamentaux en Europe non seulement provoquent des problèmes juridiques, mais aussi des problèmes éthiques et politiques de grande envergure. En premier lieu, elles reflètent un recul préoccupant du respect de la diversité d’opinion et de la tolérance politique en Europe. La démocratie est basée sur le respect mutuel et la capacité à débattre et à être en désaccord avec autrui de manière civilisée, même sur des questions polémiques. La prohibition du Congrès pour la Palestine et l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand à Yanis Varoufakis démontrent l’intolérance envers des opinions différentes et une tentative d’imposer une approche univoque.
En second lieu, ces mesures affaiblissent la crédibilité de l’Union européenne dans la défense des droits de l’homme et de la démocratie au niveau international. L’Union européenne prétend constituer un acteur impliqué dans l’action en faveur des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux dans le monde entier. Néanmoins, la prohibition du Congrès pour la Palestine et l’interdiction d’entrée sur le territoire allemand de Yanis Varoufakis envoient un message contradictoire qui affaiblit la crédibilité de l’Union européenne en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.
De plus, ces actions stimulent la crainte envers un autoritarisme qui ne cesse de croître en Europe et mettent en danger l’État de droit et la démocratie sur le continent. Le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques constitue une des pierres angulaires de la démocratie. Tout affaiblissement de ces principes mine la légitimité et la stabilité des régimes démocratiques.
Conclusions et recommandations : pour une Europe réellement démocratique et libre
Pour conclure, les dernières violations des droits fondamentaux en Europe sont inacceptables et exigent une réaction ferme de la part de la société civile, des institutions européennes et des États membres. Il est crucial que les droits fondamentaux de toutes les personnes soient respectés et protégés, indépendamment de leurs opinions politiques ou de leurs croyances. Pour atteindre cet objectif, il faut s’engager à nouveau dans la défense de la démocratie, de l’État de droit et des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Il est nécessaire pour faire face à cette situation d’adopter un éventail de mesures concrètes. Pour commencer, il est impératif que les États membres de l’Union européenne et ses institutions respectent leurs obligations légales et éthiques en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales. Cela comprend le respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que l’application dans les faits de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans tous les domaines de l’activité politique et juridique.
De plus, il faut que la société civile et les organisations de défense des droits de l’homme se mobilisent et dénoncent toute violation des droits fondamentaux, en faisant pression sur les autorités pour qu’elles assument leurs obligations légales et éthiques. Nous sommes tous responsables de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’où la nécessité d’une action collective et coordonnée pour garantir leur protection et leur promotion en Europe et dans le reste du monde.
Nous ne pouvons construire une Europe réellement démocratique, libre et juste pour tous les citoyens qu’en imposant un respect sans faille des droits fondamentaux et des principes démocratiques. Il est temps d’agir avec détermination et fermeté en défense de la démocratie et des droits de l’homme en Europe.
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