Un ancien proverbe latin dit :
summum jus, summa iniuria.
Droit extrême, injustice suprême
Les Romains de l’Antiquité savaient déjà que l’application aveugle du droit pouvait mener à des résultats déraisonnables et éminemment injustes.
La Cour constitutionnelle allemande, avec sa récente décision concernant les politiques économiques de la Banque centrale européenne, en offre un parfait exemple quand, sur la base d’un raisonnement pour le moins tordu, elle s’érige en juge de la même BCE, de la magistrature de l’Union européenne et du gouvernement allemand.
La Cour de justice de l’Union européenne s’était déjà prononcée sur la question en 2015: à cette occasion, elle a cautionné la légitimité du programme d’acquisition de titres d’Etat sur les marchés secondaires et a clarifié les limites et l’extension des pouvoirs de la Banque centrale européenne. Ceux-ci, d’après l’article 2 des statuts de la BCE (et d’après l’article 127 du traité sur le fonctionnement de l’UE) ne se limitent pas au maintien de la stabilité des prix mais comprennent aussi le soutien aux politiques économiques générales de l’Union européenne aux fins de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE.
En réalité, sous le couvert d’une décision en apparence juridique, il s’agit d’une décision politique. Le vieux désir de faire de la BCE une sorte de réplique de la Bundesbank est ce que Yanis Varoufakis a bien stigmatisé comme étant :
« la ridicule distinction de la cour allemande entre politiques monétaire et fiscale »
De cette manière la Cour suprême allemande a asséné un coup de plus à la désintégration de l’Union européenne.
Nous lui répondons que les principes fondateurs de l’unité européenne se sauvent en sortant du piège de l’austérité et non en leur ajoutant des cadenas supplémentaires !
Avv. Raniero Bordon
Membre du Collectif national DiEM25 Italie
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Bundesverfassungsgericht verhandelt erneut Bürgerklage von Mehr Demokratie
Foto by Nicola Quarz
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