Pourquoi nous soutenons le Dividende universel européen

DiEM25 France
samedi, février 23, 2019, Articles FR
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Démocratie, écologie et climat, migrants et droits humains, droits des femmes et genre, zone euro… La Nuit Blanche pour l’Europe organisée mercredi 20 février par Génération.s au Point éphémère a décliné les réponses du programme du Printemps européen sur tous les sujets. Frédéric Kalfon y a pris la parole sur le dividende universel, en débat avec Nicole Teke, représentante du Mouvement Français pour le Revenu de base..Voici le texte de son intervention.

« Chez Diem25 nous considérons la logique du revenu de base comme participant des mutations progressistes nécessaires. Toutefois nous pensons que le financement d’une telle mesure ne peut découler de l’impôt ou d’une ligne budgétaire gouvernementale.

Nos propositions découlent de deux concepts généraux:

  • La zone euro si l’on considère les textes, est le produit des citoyens qui, via leurs États respectifs, leurs élus aux différents échelons en sont logiquement copropriétaires.
  • Tout propriétaire d’une entreprise reçoit à, proportion de sa participation un dividende annuel. 340 millions d’habitants partagent via leur monnaie commune, un projet commun, une entreprise commune tout à fait valorisée.

Le Dividende Universel correspond donc simplement à la reconnaissance de la copropriété de la zone économique par chaque Citoyen.

Les citoyens de le zone euro fournissent directement ou indirectement une valeur colossale au secteur marchand à travers les arts, les créations, les écrits libres, les logiciels libres, l’activité non marchande dans le secteur associatif.

Ces valeurs sont difficilement monnayables du fait même que leur valeur intrinsèque est liée à leur gratuité permettant ainsi leur appropriation massive. Or beaucoup de valeurs marchandes capitalisent et se développent sur la base de cette accumulation gratuite commune initiale.

Le Dividende Universel est non seulement une valorisation de cette couche libre et non marchande de la société, mais aussi la juste compensation du droit d’usage de cette couche multi-valeur pour des activités marchandes.

Nous pensons donc que le financement doit venir d’un dividende issu du rendement des capitaux et des introductions en bourse des valeurs. Nous voyons ce dividende comme un pourcentage public des bénéfices des entreprises plus particulièrement les entreprises qui bénéficient d’aides publiques.

Il s’agit donc de socialiser une partie de la propriété capitalistique en cédant une partie des actions à un fond collectif européen qui redistribuerait les revenus issus de ces actions.

Nous devons prendre en compte trois points :

• l’impôt ne peut constituer une source légitime de financement de ce dispositif.

• l’accélération robotique et la révolution de l’IA sont des évolutions qu’il faut accepter en réassignant les bénéfices induits

•le revenu de base devient aujourd’hui une condition préalable à une liberté citoyenne

1.  Il nous semble impossible de légitimer le revenu de base si l’imposition d’une partie de la société est requise pour qu’une autre, par choix, s’émancipe du travail. C’est pourquoi les fonds doivent provenir du rendement du capital.

La richesse est une production collective, mais le travail de multiples générations pour rendre cultivables des terres que des propriétaires terriens finirent par s’approprier ou l’utilisation dans des smartphones de composants créés en opensource ou financés par des subventions publiques n’a jamais été indemnisé, aucun dividende n’a été versé à la société.

Les communs possèdent donc un droit sur une partie du stock du capital qui ne peut être réalisé par l’impôt.

Comme il est impossible de calculer exactement le volume de capital social et public cristallisé dans une entreprise en particulier, seul un mécanisme politique peut décider de la proportion des actions qui appartiennent à la collectivité.

Une possibilité serait d’adopter une législation instituant un prélèvement (en actions) sur chaque introduction en bourse pour alimenter un organisme indépendant et européen, dépositaire du capital commun et dont les dividendes financeraient le Dividende Universel de Base (DUB).

Le DUB serait indépendant des prestations sociales rendant impossible le remplacement du système de protection sociale.

2. La question de l’avènement des machines et des IA ne signifie pas fatalement l’asservissement mais oblige à se poser la question de la prospérité partagée en accordant à chaque citoyen des droits de propriétés sur elles, droits qui abonderaient à leur tour le DUB.

3. Enfin, dans une société où le travail rémunéré se raréfie, où le découplage entre travail et salaire est de plus en plus grand (2020 35% des revenus en France seront liés à une activité indépendante), où des secteurs de plus en plus profond de la production sont affectés par les algorithmes, poser la question d’une contrepartie sociale revient à s’interroger sur l’évolution à moyen terme notre liberté individuelle.

Même si nous sommes des humains, polyvalents, formés de plus en plus investis dans des projets créatifs, associatifs, citoyens, capables d’alterner des phases de très fort travail, des temps de formation et des moments d’inactivité, nous sommes conscients que l’entraide, la coopération, le bénévolat sont des clés pour affronter les défis liés aux changements climatiques, nous n’acceptons pas la précarité comme seul paiement de nos investissements.

Nous pensons que le DUB offre un fondement politique plus en phase avec le contexte économique et les mutations en cours car il met en lumière la captation de propriété de plus en plus rapace du capital en affirmant qu’elle relève du vol et que sa restitution partielle et socialisée est une contrepartie juste et nécessaire. »

Frédéric Kalfon, membre de la Coordination nationale de DiEM25 en France.

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