Les principes organisateurs de DIEM25 (approuvés le 13 septembre 2016)

Préface

DiEM25 a un objectif simple: promouvoir les principes et les valeurs incarnées dans son Manifeste en s’appuyant sur des actions participatives, en open source et démocratiques, organisées par nos membres, qui ont rejoint DiEM25 dans ce but.

Les principes organisateurs proposés ci-dessous ont pour but d’aider à l’organisation du travail et des activités de DiEM25 en cohérence avec nos objectifs. Fidèles aux engagement de DiEM25 d’unifier les démocrates au-delà des frontières, des cultures, des mouvements et des affiliations à des partis politiques, nous évitons une structure fédérale et minimisons la centralisation dans le déroulement des activités de DiEM25. Pour cela, nous proposons:

  • Un Collectif Coordinateur unique qui coordonnera les actions de DiEM25

  • Un Panel Consultatif

  • Un Conseil de Validation

  • Les Collectifs Spontanés de DiEM25 déjà institués qui agissent aux échelles locales, municipales et nationales.

Enfin, pour que DiEM25 dispose des statuts légaux nécessaires, DiEM25 s’est constituée en tant qu’Organisation Internationale à Bruxelles, selon le Droit Belge et celui de l’Union Européenne, pour que nous ayons un statut juridique à travers l’Europe sans avoir besoin d’enregistrer DiEM25 en tant qu’ONG dans les 28 États-membres. La relation entre les Principes d’Organisation de DiEM25 énoncés ci-après et la constitution officielle de DiEM25 (de droit belge – cf. Annexes) est abordée dans la section 7 ci-dessous.

NB : Ce document contient des informations légales. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les différentes versions du document, la version anglaise prévaudra sur toute traduction.

Table des Matières

  1. Le Collectif Coordinateur (CC)

  2. Le Panel Consultatif (AP)

  3. Votes de tous les membres
  4. Le Conseil de Validation (VC)

  5. Les Collectifs Spontanés de DiEM25 (DSCs)

  6. Collectifs municipaux, régionaux ou nationaux (MC, RC et NC)

  7. Le programme européen de DiEM25 : Les documents d’orientation des Assemblées

  8. Le processus d’amendement pour le Manifeste et les Principes Organisateurs

  9. Structure légale et financière (Association Internationales)

1. Le Collectif Coordinateur (CC)

À l’origine, DiEM25 s’est créé spontanément avec des initiateurs qui, ensemble et de manière impromptue, ont lancé l’idée d’une association pan-européenne visant à créer un mouvement ayant pour but de démocratiser l’Europe en général et les institutions de l’Union Européenne en particulier, tout en renforçant la souveraineté européenne au niveau local, municipal, régional et national. Le temps est venu, cependant, de formaliser ce groupe qui, depuis son inauguration de le 9 février 2016, a piloté ces activités en un Collectif Coordinateur.

Le Collectif Coordinateur (CC) proposé n’agira pas comme un comité central qui choisit la ligne politique. Au lieu de cela,

  • le CC coordonnera toutes les activités (évènements, assemblées, campagnes) qui auront été proposées par les Conseillers, les membres, les DSC ou par le Conseil de Validation de DiEM25.

  • Le CC agira rapidement en réponse aux évènements qui exigent une réponse immédiate (par exemple, un communiqué de presse après les attentats de Paris ou de Bruxelles), en requérant toujours l’approbation du Conseil de Validation.

  • Le CC recommandera au Conseil de Validation des actions disciplinaires contre les membres qui violeraient grossièrement les principes et/ou le Manifeste.

  • Le CC comprendra douze membres élus/choisis selon les critères énoncés ci-dessous.

  • DiEM25 est un mouvement féministe qui pratique la parité au sein de chacune de ses entités y compris le CC.

  • Aucun individu titulaire d’un poste aux affaires publiques ou en charge de hautes responsabilités au sein d’un parti politique (par ex. siègeant au comité national ou au comité directeur de son parti) ne peut sièger au CC.

  • Les membres du CC seront défrayés des dépenses inhérentes à leur activité au sein de DiEM25, en accord avec les finances, les priorités et les principes de DiEM25.

  • Le CC sera assisté de plusieurs coordinateurs (par ex. coordinateur Communication, coordinateur des Bénévoles DiEM25, coordinateur Comptabilité et Finances, coordinateur de l’Équipe Artistique DiEM25, coordinateur du Secrétariat etc…) Ces nominations seront faites par le CC sur une base de temps partiel ou de temps plein et seront rémunérées en accord avec les finances, les priorités et les principes de DiEM25. Les coordinateurs seront d’office membres du CC.

  • Le CC se réunira une fois par semaine (principalement mais pas exclusivement par téléconférence) et sera présidé par un de ses membres sur une base tournante à haute fréquence (assurant un renouvellement au moins trimestriel). Il n’est pas prévu de poste de Secrétaire Général ou de Président.

Dans un premier temps, les promoteurs à l’origine de DIEM25 en février 2016 qui ont, de fait, travaillé quotidiennement sur ces questions organisationnelles proposeront à DiEM25 les douze premiers membres siègeant au CC. Les membres de DiEM25 valideront ou invalideront par vote électronique la composition de ce premier CC. Au bout d’un ande la formation du premier CC, six sièges seront soumis à un processus électoral. Et l’année suivante, les six autres postes seront également mis en jeu. Ainsi, tous les six mois, la moitié des sièges du CC seront renouvelés par scrutin.

  • Les élections du CC seront menées électroniquement, via la plateforme numérique en dévelopement.

  • Tous les membres de DiEM25 auront le droit de voter à condition d’ être membre pendant une période minimale (à convenir par le CC avec l’approbation du Conseil de Validation). Cette période minimale permet d’éviter les inscriptions parasites précédant un vote important, de la part de personnes qui n’ont aucun intérêt à promouvoir les objectifs de DiEM25 mais cherchent à influencer ses décisions.

  • Tous les membres de DiEM25 ont le droit de prétendre à un siège au CC , à l’exception des femmes et hommes politiques détenant un mandat dans les parlements nationaux ou au Parlement Européen, des ministres d’Etat dans les gouvernements nationaux ou siégeant au directoire / comité exécutif national des partis nationaux (l’appartenance à un parti politique, y compris au siége régional ou à des niveaux inférieurs, n’est pas incluse dans cette disposition).

  • Comme il y aura six sièges du CC à pourvoir à chaque élection, lchaque membre DiEM25 pourra voter pour un maximum de six candidats sur une liste unique de candidats. Il n’est pas nécessaire d’être désigné par un nombre minimal de membres et tous les candidats disposeront du même espace sur le site web pour présenter leur candidature.

  • Il n’y aura pas de limite de durée d’appartenance au CC.

  • Les membres du CC frappés d’incapacité, révoqués (suite à une recommandation de la majorité du CC, validée par le CV) ou démissionnaires, seront remplacés automatiquement par le candidat arrivé en deuxième position du vote au cours duquel ils ont été élus.

2. Panel Consultatif (PC)

Dès sa création, DiEM25 a attiré des personnalités influentes et connues, provenant de partout dans le monde : artistes et réalisateurs de films, économistes et intellectuels, écrivains et activistes. Ils ont, en un sens, ‘organisé’ la façon de penser de DiEM25, ses événements et ses campagnes dès notre naissance. Nous proposons donc qu’ils constituent un groupe en soi, ce pourquoi nous créons le Panel Consultatif.

Les conseillers siégeant au Groupe Consultatif conseilleront tout naturellement DiEM25, et favoriseront la mise en œuvre de ses objectifs. Les conseillers auront naturellement, à l’instar des autres membres de DiEM25, l’occasion de suggérer des actions, des campagnes, etc., au Collectif Coordinateur (CC) ainsi qu’à DiEM25 tout entier. Ils pourront suggérer des modifications concernant le Manifeste ou la gouvernance de DiEM25, voire recommander la nomination de membres potentiels au CC. Bien évidemment, toute modification de ce type devra passer par un processus d’amendements qui impliquera la totalité des membres de DiEM25 – c.f. Section 5 ci-dessous.

Quant à la nomination de nouveaux Consultants, tout membre pourra suggérer des noms au CC, qui soumettra ensuite ces propositions à l’approbation du Conseil de Validation.

3. Votes de tous les membres

DiEM25 fait le maximum dans la formulation de ses politiques et dans son fonctionnement pour promouvoir la démocratie participative. À tous les niveaux (local, régional, national et pan-européen), les politiques sont approuvées par des votes de tous les membres. Même lorsqu’une politique ne concerne qu’un problème local ou national, elle doit être approuvée par tous les membres, à travers l’Europe, via un vote global. Cette approche transnationale fait partie intégrante de la raison d’être de DiEM25.

Les politiques relatives relatives à l’un des piliers du Programme Progressiste seront développées et votées en respect de la section 7. Les autres politiques, telles que la position de DiEM25 par rapport à une élection, un référendum ou une question qui n’est pas reprise dans l’un des piliers1 et ne peut être tranchée aisément via le Manifeste, sont décidées de la manière suivantes :

  1. Les propositions politiques peuvent émerger directement du Collectif Coordinateur (CC), ou de groupes de membres de DiEM25 qui présentent au CC une proposition de politique. Dans ce dernier cas, le CC doit décider s’il y a un intérêt pour le mouvement à se pencher sur cette proposition.

  2. 2. La question doit être soumise à tous les membres pour consultation et discussion.

  3. Suite aux débats qui auront eu lieu, l’ensemble des réponses doit être collecté et synthétisé en une ou plusieurs propositions/options politiques, qui sont ensuite soumises à un vote de tous les membres. Si aucune proposition ne recueille 50% + 1 des votes des membres, un second tour de scrutin est organisé entre les 2 propositions qui ont recueilli le plus de voix.

Étant donné que les votes de tous les membres se déroulent normalement sur une période de 7 jours, et exigent au moins une semaine supplémentaire de temps de préparation, les questions urgentes peuvent être soumises au vote de Conseil de Validation en lieu et place du vote de tous les membres.

1

Les questions explicitement exclues sont celles qui obligeraient l’un ou l’autre des organes de DiEM25 de se réunir à un endroit ou un moment donné, ou les forcerait à travailler sur une campagne bien précise. 

4. Conseil de Validation (VC)

Certaines décisions dépassent le cadre du rôle de coordination du CC. Par exemple, un communiqué de presse fait dans l’urgence (en réponse à un événement extraordinaire) peut nécessiter l’approbation de nos membres. De façon similaire, on peut citer les suggestions de nouveaux membres pour l’AP ou l’expulsion de membres ayant enfreint l’esprit de notre Manifeste. De telles décisions ne peuvent pas être prises par le CC, elles nécessitent un consentement et une approbation plus larges.

Une méthode simple pour faire valider des décisions d’une telle importance serait de les soumettre à un référendum numérique sur notre site. Cependant, il nous faut prendre en compte le fait que beaucoup de membres de DiEM25 sont inactifs – ils se sont inscrits un jour et n’ont depuis pas ou peu participé. Vu que ces décisions auront besoin d’être validées rapidement, il ne sera pas possible de mobiliser l’intégralité des membres de DiEM25 pour tenir un vote à l’intérieur d’un délai serré.

C’est pour cette raison et de façon à inciter nos membres à se considérer engagés de façon permanente dans les activités de DiEM25 qu’un Conseil de Validation est créé de la manière suivante:

  • Un Conseil de Validation (VC) comprenant 100 membres de DiEM25 est institué

  • Tout membre de DiEM25 voulant siéger au VC n’aura qu’à proposer sa candidature sur le site interne

  • La sélection se fera par tirage au sort: un simple algorithme sélectionnera de façon aléatoire les 100 candidats qui obtiendront automatiquement le statut de membre du VC

  • L’algorithme n’est soumis qu’à une seule contrainte interne – la moitié des 100 membres sera constituée de femmes, et l’autre, d’hommes (Avec une disposition particulière pour les membres qui choisissent de déclarer leur genre comme «autre», auquel cas ils sont répartis dans l’un des deux genres (masculin / féminin) avec une probabilité de 50-50).

  • Le mandat des premiers membres du VC dure six mois. Après les six premiers mois, la moitié des membres de VC (50) sont remplacés (encore une fois par un tirage au sort parmi les membres qui ont déclaré leur intérêt pour devenir membres de VC). Un nouveau tirage au sort a lieu tous les trois mois, en veillant à ce que chaque membre de VC ait un mandat d’une durée de six mois (à l’exception des membres du VC inaugural dont le mandat est plus long) et à ce que la moitié des membres VC soit renouvelée tous les trois mois.

  • Le VC n’est pas un organe de contrôle du CC et ne se réunit pas de façon indépendante. Le mandat du VC est de valider, par un oui ou un non, les propositions soumises au VC par le CC.

  • Les décisions du VC sont prises à la majorité simple dans les délais prévus.

  • Le VC se réunit par voie électronique sur une page spéciale de DiEM25.org et vote au moyen d’une plate-forme DiEM25 dédiée.

  • Il n’y aura pas quorum, mais le CC est responsable de la mise à disposition de tous les membres du VC, sur chaque question et aussi rapidement que les circonstances le permettent, toutes les informations pertinentes à la décision du VC. Les membres du VC ne sont pas rémunérés, étant donné que leur travail ne devrait pas prendre beaucoup de temps.

Les membres du VC se consultent en ligne, sur une page dédiée du site DiEM25.org, et, si le budget nous l’autorise, lors de rencontres occasionnelles dans le contexte d’événements ou d’assemblées de DiEM25.

Les décisions que les membres du VC seront amenés à prendre concernent:

  • L’approbation de nouveaux Consultants

  • La validation des décisions allant au-delà du rôle coordinateur du CC

  • L’expulsion des membres allant à l’encontre de l’esprit du Manifeste

  • La résolution de différents locaux, nationaux ou européens, à la demande du CC

  • La supervision et la validation du processus d’amendement du Manifeste et/ou des Principes Organisateurs

Le VC ne remplacera pas les référendums internes, mais aidera le CC en validant les décisions qui doivent être prises rapidement. En effet, tous les membres seront consultés sur la plupart des questions qui ne sont pas urgentes temporellement (par exemple, les modifications des Principes d’Organisation, le Manifeste, l’appartenance au CC, ou le contenu des documents d’orientation).

5. Les Collectifs Spontanés de DiEM25 (DSCs)

Le concept des Collectifs Spontanés de DiEM25 relfète les idées et pratiques d’auto-gestion et des coopératives, la notion “d’ordre spontané” provenant des Lumières Ecossaises, ainsi que des “essaims” de Rick Falkvinge, etc.

DiEM25 veut combiner l’auto-organisation (par exemple de structures horizontales se formant de manière spontanée) et l’intégration verticale fournie par le CC, le VC, ainsi que les collectifs municipaux/régionaux/nationaux. Les DSCs sont l’incarnation de la dimension auto-organisatrice du mouvement. Tous les membres de DiEM25 qui souhaitent se rassembler pour atteindre les objectifs de DiEM25 et les principes exposés dans le Manifeste peuvent former un DSC en respectant un minimum de règles.

Les DSCs se gouvernent eux-mêmes, sans qu’ils aient besoin de faire valider leurs actions par le CC. Chaque DSC élit un ou deux coordinateurs, idéalement une femme et un homme, qui auront pour responsabilité de maintenir la communication entre DiEM25 dans son ensemble, les autres DSCs, le CC et des DSCs bien précis.

Pour assurer leur efficacité et leur flexibilité, les DSCs inclueront un nombre de membres variant de 5 à 15 maximum. Lorsqu’un DSC atteint 16 membres actifs, il est fortement encouragé à former un second DSC qui se réunira dans un autre quartier de la ville, ou qui travaillera sur un autre dossier, de manière à maintenir l’agilité propre aux petits groupes auto-organisés, au sein desquels chacun peut s’exprimer et apporter sa contribution. Aucun DSC ne peut rassembler plus de 50 membres actifs.

Deux types de DSCs sont envisagés : (I) des DSCs locaux, fondés sur base d’une proximité géographique. Et (ii) des DSCs thématiques, basés sur l’intérêt commun de leurs membres pour le même domaine politique à travers l’Europe. Les DSCs thématiques peuvent aussi être basés sur une proximité géographique (par exemple en rassemblant les membres intéressés par le système d’éducation portugais), ou avoir un périmètre géographique pan-européen (par exemple s’ils se forment autour de la question des problèmes liés au changement climatique).

Tous les DSCs doivent respecters les directives décrites dans l’Appendice A.

APPENDICE A: Directives pour les DSCs

Les DSCs sont l’incarnation de la dimension auto-organisatrice de DiEM25. Tous les membres de DiEM25 peuvent former un DSC en respectant un minimum de règles.

La contrainte la plus importante est que les DSCs ne peuvent promouvoir aucune autre cause ou valeur que celles qui sont détaillées au sein du Manifeste de DiEM25, de son Programme Progressiste, et des campagnes que mène actuellement DiEM25. Pour assurer que toutes les actions des DSCs sont bien en ligne avec le Manifeste, et pour gérer la perception que le public a de DiEM25, aucun membre de DSC ne peut publier de texte/image/vidéo/action à destination du public de son propre chef. Il/Elle doit obtenir l’accord d’au moins 5 autres membres de DiEM25. Ces 5 personnes peuvent être des membres du même DSC, sauf si ce DSC a déjà par le passé réalisé des publications douteuses.

Que peut faire un DSC ?

Principalement, tout ce qui pourra faire réussir DiEM25 :

  • Propager les idées de DiEM25 (au travers des médias, d’internet, d’événements, etc.).

  • Élaborer des propositions politiques au niveau local, régional, national ou européen

  • Collecter des recommandations politiques de la part des personnes concernées sur le terrain

  • S’impliquer dans des actions concrètes pour aider ou informer les gens du cru

  • Amener de nouveaux membres (leur suggérer de s’inscrire sur le site de DiEM25)

  • Participer à des manifestations en portant des drapeaux de DiEM25, pour autant que le sujet respecte les idées de DiEM25

  • Tendre la main aux ONGs locales pour réaliser des actions communes

  • Organiser des rencontres, des débats, des présentations, des événements. Afin qu’ils puissent être qualifiés « d’événements officiels de DiEM25 organisés par <nom du Collectif Spontané> », il faut qu’ils soient ouverts à tous les membres de DiEM25 de la commune, qu’elle soit urbaine ou rurale

Que ne peut pas faire un DSC ?

  • Prendre part à des activités illégales.

  • Promouvoir des idées qui ne sont pas en accord avec le Manifeste de DiEM25 ou les campagnes en cours.

  • Collecter ou dépenser de l’argent en dehors du système de collecte et dépense des donations établi par DiEM25.

  • Utiliser le nom de DiEM25, son logo, sa plate-forme ou sa structure à des fins commerciales, notamment la vente de produits dérivés ou autres produits et services aux membres de DiEM25.

  • Promettre de soutenir ou soutenir d’autres organisations ou candidats politiques, sauf si l’alliance a été approuvée par le CC. Si une majorité des membres du DSC estime qu’une telle alliance est importante lorsque le CC est en désaccord, ledit DSC peut demander au CC ou au PNC d’organiser un référendum sur la question à l’échelle de l’ensemble des membres.

  • Signer des contrats au nom de DiEM25-International, ou participer d’une quelconque manière à des actions qui engagent la responsabilité légale de notre organisation à l’échelle internationale.

  • Organiser des Assemblées DiEM25 (NB : celles-ci doivent être organisées par le CC, contrairement aux événements et aux rencontres)

  • Prétendre représenter des villes entières, des régions ou des pays sans l’approbation du CC de DiEM25. A cet effet, il est prévu qu’ils adoptent des noms tels que DSC Londres 1, DSC Barcelone 1, etc… de sorte que lorsque d’autres DSCs apparaissent dans le même voisinage, ils peuvent adopter des noms tels que DSC Londres 2, DSC Barcelone 2 etc…

  • Pour bien faire comprendre que les opinions exprimées sont celles d’un DSC particulier, et non celles de DiEM25 pour toute une région/un pays dans lequel le DSC est situé, le DSCs utilisera le logo à fond blanc pour ses envois publics électroniques, tandis que l’organisation DiEM25 au sens large utilisera le logo orange/rouge. Les DSCs signeront également tous les communiqués de presse et autres matériaux en utilisant le nom de leur DSC ou le libellé “Les Bénévoles de DiEM25 de …”, de manière à bien se distinguer des messages provenant de représentants élus de DiEM25 (se référer aux précisions sur les Règles en matière de Réseaux Sociaux pour les DSCs et les Bénévoles)

Comment créer un DSC

La liste actualisée des DSCs se trouve toujours à cette adresse : www.diem25.org/local-groups-dscs/. S’il y a déjà un DSC dans votre ville, nous vous encorageons à de toute façon en créer un autre, car chaque DSC ne peut normalement pas rassembler plus de 15 membres actifs. Nous vous encourageions bien sûr à vous coordonner de manière informelle avec les autres DSCs de votre zone géographique, ou avec les groupes de membres de DiEM25 qui sont intéressés par le même thème/domaine politique.

Les bases de rencontres du Collectif Spontané réussies

La discussion en petits groupes est un élément clef de la responsabilisation des membres. Chacun se sentira plus investi grâce à la prise de parole directe. À l’inverse, un individu qui ne s’exprime que rarement ou même pas du tout durant les rencontres adoptera une position passive et se sentira déresponsabilisé. Le but principal des rencontres des Collectifs Spontanés est de motiver et de responsabiliser leurs membres grâce à des activités au sein du groupe qui aideront à construire une identité collective et une vision politique partagée.

Les Collectifs Spontanés doivent s’efforcer de trouver des réponses à cette question: Que signifient en pratique les valeurs et les principes de DiEM25 ? Comment organiser nos rencontres pour que les participants quittent la salle (virtuelle ou réelle) enthousiastes et non découragés?

Nous encourageons les Collectifs Spontanés à débattre, à la fois au sein du groupe et avec d’autres Collectifs Spontanés, des règles d’engagement inclusif, afin que chaque membre les intègre dès son arrivée et pour éviter de devoir en créer au pied levé pour sanctionner des comportements anti-sociaux ou coercitifs.

Procédure de création d’un DSC local

Rendez-vous sur le forum “Rencontrer des membres locaux”, et naviguez vers la rubrique consacrée à votre pays ou région.

Créer ou répondez à un message relatif à la création d’un DSC à cet endroit. Ensuite, envoyez un email à volunteer@nulldiem25.org. Si cinq personnes ont déjà pu se réunir concrètement, vous recevrez un nom de DSC officiel, et serez listés dans notre répertoire, où d’autres pourront vous retrouver? Si vous n’avez pas encore pu tenir de réunion de 5 membres, nous pouvons vous aider à envoyer un message à tous les membres de DiEM25 de votre ville, de manière à lancer le processus.

Procédure de création d’un DSC thématique

Utilisez le forum de DiEM25, ou tout autre forum ou rassemblement informels, de manière à trouver au moins 5 personnes qui souhaitent former un DSC thématiqaue avec vous. Ensuite, envoyer un email à thematic@nulldiem25.org , pour recevoir un nom de DSC officiel, et être ajouté au répertoire officiel, où d’autres membres pourront vous trouver.

Les DSCs Thématiques

Les DSCs Thématiques sont fondés autour de thèmes ou questions politiques spécifiques. Les membres qui fondent ce genre de DSC Thématique doivent choisur parmi un ensemble de thèmes approuvés :

  1. La démocratie en action : pratiques décmoratiques au sein de DiEM25 et en Europe (dans le contexte d’une future Constitution Démocratique Européenne)

  2. Un New Deal européen pour les résidents européens, les migrants et les réfugiés

  3. La Transparence, et la Souveraineté Technologique

  4. La Transition Verte (Energie, Industrie, Transport & Agriculture)

  5. L’Education

  6. La Santé

  7. Le Genre et la Sexualité

D’autres thèmes peuvent/seront ajoutés à la liste ci-dessus une fois que des propositions appropriées auront été soumises aux collectifs municipaux/régionaux/nationaux, ou au CC. En outre, les DSCs peuvent indiquer des thématiques secondaires dans leur liste officielle.

Les DSCs Thématiques se réunissent normalement en ligne, ou, lorsque c’est possible, en personne pour discuter des politiques et activités relatives au thème ou domaine politique qui les a rassemblés. Toutes les règles et directives qui s’appliquent aux DSCs locaux s’appliquent également aux DSCs Thématiques.

Les DSCs Thématiques produisent des propositions autour de leur thème, mais ne créent par les politiques de DiEM25 relatives à ce thèmes. Ils ne peuvent pas non plus représenter DiEM25 sur ce thème en dehors du mouvement. [Note : comme il y a beaucoup de DSCs Thématiques sur le même thème, leurs opinions et recommandatoins politiques peuvent être et seront en opposition. De tels désaccords sont essentiels dans le processus de formulation de politiques, pour autant que les recommandations des DSCs thématiques soient bien considérées pour ce qu’elles sont : des contributions au processus interne de création politique de DiEM25.]

Nomenclature pour les DSCs Thématiques : pour distinguer les différents DSCs Thématiques centrés sur le même thème, un nombre généré de manière aléatoire leur sera assigné au moment de leur enregistrement. Étant donné qu’il est très probable qu’un visiteur confonde un DSC Thématique avec un groupe officiel rassemblant la politique de DiEM25 sur un sujet donné, les DSCs Thématiques doivent utiliser des avis de non-responsabilité du type “[NOM DU DSC] est un groupe de bénévoles de DiEM25 qui ont pour objectif de propager les principes, politiques et objectifs du mouvelment.” de manière visible sur tout matériel et présence en ligne.

6. Collectifs municipaux, régionaux ou nationaux (MC, RC et NC)

Au-delà du travail local et thématique des DSC, DiEM25 agit aux niveaux municipal, régional et national d’une manière qui requièrent que l’organisation transcende ce que peuvent faire les DSC – par exemple, mener des campagnes à l’échelle de villes, de régions ou dans tout le pays ; recruter un service de presse national et émettre des communiqués de presse ; organiser des rassemblements et élaborer des documents politiques pour des villes, des régions ou des pays.

Collectifs nationaux

Une fois que le mouvement sera arrivé à maturité dans un pays, le CC pourra proposer qu’un Collectif National (NC) soit constitué afin de prendre le contrôle de certaines tâches de coordination. La proposition du CC devra alors être validée par le VC.

Les NC comprendront entre 10 et 16 membres. De plus, les NC pourront nommer des personnes pour les aider à s’occuper de tâches précises. Ces personnes pourront participer aux réunions du NC ex officio.

Dans un premier temps, un Collectif National Provisoire (PNC) sera organisé par le CC en consultation avec tous les DSC pertinents et la liste initiale des membres sera validée par le VC mais, dans les 12 mois suivant le choix de ce Collectif National Provisoire, des élections devront être tenues pour les membres. Les membres élus par la suite devront effectuer un mandat de deux ans.

Les élections des NC seront conduites en utilisant la plate-forme de vote de DiEM25 et dans le respect de la nature transnationale du mouvement. Cela signifie que TOUS les membres de DIEM25 auront le droit de participer en tant que votants ou candidats lors de l’élection de tous les NC. Naturellement, les membres ne seront encouragés à voter lors des élections des NC que s’ils connaissent bien les candidats et le climat politique spécifique du pays en question.

Afin de s’assurer que toutes les fonctions de coordinations soient remplies par les NC élus, les candidats aux élections se verront demander de postuler dans l’un des plusieurs champs thématiques (par exemple, « Communication / RP / Réseaux sociaux », « Engagement des membres et organisation », « Événements et logistiques », « Élaboration de politiques et renseignement ») ou en tant que candidats « généraux ». Les champs et la distribution des sièges seront décidés pays par pays.

Les NC se verront accorder l’accès aux données au sujet des membres dans leur pays dans la mesure de ce qu’autorisent les lois européennes et nationales de protection des données personnelles, et seront en mesure de les contacter directement.

Les NC peuvent signer des lettres ouvertes et participer à des campagnes nationales tant qu’ils en informent le CC au préalable.

Les NC ne peuvent pas décider d’apporter leur soutien à ou de travailler avec d’autres acteurs politiques dans leur pays mais peuvent prendre en considération de possibles alliances avec des acteurs politiques. Toutefois, toute alliance de la sorte doit être proposée au CC qui, ensuite, soit la recommandera au VC en vue qu’elle soit validée, soit soumettre la question à un vote de tous les membres.

Tous les documents politiques coordonnés par le NC doivent, avant d’être adoptés, être soumis au CC. Toutes les politiques de ce type que le CC approuve nécessiteront l’approbation du VC. Et à chaque fois que le CC s’oppose à un aspect d’une recommandation politique émise par un NC, le CC doit soumettre la question à un vote de tous les membres.

Collectifs municipaux et régionaux

Les NC peuvent nommer, après consultation des membres locaux et des DSC, des collectifs municipaux et régionaux (MC et RC) qui coordonneront les activités de DiEM25, les membres et les DSC à l’échelle des villes et des régions.

But des MC/RC/NC

Leur but doit être de :

  • Améliorer la communication des politiques et activités de DiEM25 à l’échelle municipale, régionale et nationale

  • Communiquer les opinions des membres à travers l’Europe et le CC

  • Fournir des installations et ressources centralisées à tous les membres locaux et aux DSC

  • Faciliter les débats

  • Élaborer des politiques régionales et nationales en harmonie avec le programme progressiste de DiEM25 pour l’Europe, lesquelles seront votées tel que décrit plus haut

  • Préparer les votes de tous les membres

  • Lever des fonds

  • Créer des liens entre DiEM25 et les autres acteurs politiques et civiques, et ce en coordination avec le CC

7. L’agenda européen de DiEM25 : les Documents d’Orientation nés des Assemblées

Le but politique de DiEM25 est de former, en s’appuyant sur la base, Agenda Progressiste pour l’Europe’ (ci-dessous ‘PAE’) qui s’attaque ouvertement aux six périls systémiques auxquels le continent est confronté. D’un point de vue organisationnel, le processus d’élaboration du PAE jouera un rôle central dans la mobilisation des membres, des experts et de l’opinion publique sur la réalisation de ce même PAE. Les six périls systémiques que nous avons identifiés lors de l’inauguration de DiEM25 à Berlin le 9 février et qui forment les principales lignes directrices du PAE sont:

  1. Europe Transparente : Introduction à une gouvernance transparente en Europe

  2. Europe ouverte : Une politique des migrations et du droit d’asile

  3. New Deal européen: Rationalisation de l’économie européenne

  4. L’Europe du travail : Travail, Technologie, Emploi et répartition des revenus au-delà du contrat capital-travail, revenu de base

  5. Énergie Verte et Souveraineté Technologique: Canaliser le financement des investissements à grande échelle pour l’énergie verte et les pratiques durables, assurer la souveraineté technologique de l’Europe

  6. Constitution Européenne: Imaginer une constitution paneuropéenne démocratique et le processus qui peut y conduire

DiEM25 s’engage à développer des documents d’orientation aboutis pour chacun des six challenges/problèmes avant la fin de l’année 2017. Le CC peut et doit modifier cette liste au fur et à mesure des développements futurs. Ces documents d’orientation seront complétés de la façon suivante :

Étape 1 : DiEM25 assemblera une liste de questions pour chacun des six périls ci-dessus et invitera ses membres à discuter localement, et dans un esprit d’autogestion, pour mettre au point des solution et des politiques spécifiques. Nous envisageons également, en plus de notre forum internet, d’organiser des débats lors de rassemblements dans des mairies, des salles de théâtre ou de cinéma, des centres culturels, etc.

Étape 2 : Toutes les recommandations, inquiétudes et suggestions seront compilées par un Comité d’Experts DiEM25 (un par document d’orientation) qui aura comme objectif de réaliser un premier document, lequel sera ensuite envoyé à une assemblée DiEM25 – cf. Étape 3

Étape 3 : Une Assemblée de DiEM25 se tient à dates et lieux fixes (un par orientation politique), où les ébauches pertinentes seront soumises au débat et où le document d’orientation de DiEM25 sera finalisé.

Étape 4 : Une fois chaque rapport finalisé, il sera soumis au vote de tous nos membres sur la plateforme digitale de DiEM25.

Amendements à la PAE DiEM25 : Le même processus s’applique comme dans le cas des amendements au Manifesto de DiEM25 et aux Principes d’Organisation.

6. Processus d’amendement du Manifeste et des Principes Organisateurs

Les amendements du Manifeste et des principes organisateurs de DIEM25 doivent être attentivement conçus et mis en place, afin de ne pas nuire par mégarde au caractère et à la mission de DIEM25.

  1. Les propositions visant à modifier le Manifeste et les Principes Organisateurs doivent être soumis au Collectif Coordinateur (CC) et récolter 10% de signatures des membres ou au minimum celles de 30 des 100 membres du Conseil de Validation.

  2. Une fois soumise au CC, ce dernier se charge de transmettre la proposition au VC.

  3. Le Conseil de Validation pourra soit accepter la proposition du CC soit la lui retourner en vue d’une amélioration – cette possibilité de retourner la proposition au CC est unique.

  4. La proposition du CC, une fois la troisième étape accomplie, sera soumise à l’élection par référundum interne aux membres de DIEM25. Pour être adoptée, une majorité qualifiée de 60% et un taux de participation de 50% minimum de tous les membres admissibles seront nécessaires.

  5. Les Principes d’Organisation de DiEM25 seront validés par le VC chaque année. Si le VC ne parvient pas à valider les Principes d’Organisation, le CC prendra note des critiques des membres faites aux Principes d’Organisation actuels et proposera des modifications dans les six mois.

9. Structure légale et financière (Association Internationale)

DiEM25 se doit d’avoir un statut légal ferme au sein de l’UE. Cela est crucial non seulement afin d’éviter toute complication légale mais aussi afin d’assurer que nos collectes et déboursement de fonds sont totalement transparents et au-delà de tout reproche – à la fois sur les plans politique et légal.

Afin d’éviter d’enregistrer DIEM25 séparément dans chacun des 28 États-membres, DIEM25 sera enregistré à Bruxelles en tant qu’Association Internationale à but non lucratif (INPMA). Un compte bancaire unique sera rattaché à cette association, rassemblant tous les transactions faites à travers l’UE.

Collecte de fonds, cotisations et décaissement des fonds

L’adhésion à DiEM25 ne comporte pas de frais d’inscription obligatoires. Il se peut que l’on invite les membres à contribuer aux finances de DiEM25 selon leurs capacités. DiEM25 s’autorise également à rechercher l’appui financier plus conséquent de membres et de non –membres, tout en garantissant la stricte application de normes de transparence maximales.

Le Coordinateur des Finances de DiEM25 rendra régulièrement compte au CC et toutes les décisions concernant la collecte de fonds et l’acceptation de fonds seront validées par le VC.

Afin de garantir à la fois une totale décentralisation et une totale transparence au système de paiement de notre mouvement, DiEM25 va adopter une plate-forme digitale de paiement et dons entièrement transparente qui satisfera ces deux exigences. Par exemple, un Collectif Spontané (DSC) à Valence (Espagne) sera en mesure de collecter au plan local des fonds qui seront versés à notre compte bancaire à Bruxelles tout en gardant le contrôle absolu, via la plate-forme digitale de paiement, des fonds en question. La plate-forme de paiement sera :

  • Entièrement décentralisée, ne requérant aucune autorisation si ce n’est celle des représentants du groupe DiEM25 à l’origine de la collecte (par exemple un Collectif Spontané, le CC, un Comité National de DiEM25).

  • Entièrement transparente, puisqu’il sera possible à quiconque (y compris une personne qui ne serait pas membre de DiEM25) de visiter le site pour voir qui a donné de l’argent et comment cet argent a été dépensé.

Le Statut Juridique de DiEM25 en tant qu’Association Internationale domiciliée en Belgique

Il faut que DiEM25 ait un statut juridique clair dans toute l’Union Européenne. C’est indispensable non seulement pour éviter les complications liées au droit mais également pour garantir la transparence totale et l’intégrité absolue en matière de collecte et de décaissements de fonds, et ce d’un point de vue politique comme légal.

Afin d’éviter de devoir l’enregistrer dans chacun des 28 Etats-membres, DiEM25 a été enregistré en tant qu’Association Internationale à but non – lucratif à Bruxelles (INPMA). Un compte en banque sera attaché à cette association, compte auquel seront versés tous les fonds collectés dans l’UE, et duquel tous les paiements seront exécutés.

La relation entre les Principes d’Organisation de DiEM25 et les statuts officiels de DiEM25 tels que définis par le droit belge.

Le droit belge, selon lequel DiEM25 a été reconnu comme INMPA, requiert un type de structure de gouvernance particulier qui ne correspond pas tout à fait aux Principes d’Organisation de DiEM25. C’est pour cette raison que les statuts officiels de DiEM25 (voir appendice ci-dessous) diffèrent du modèle de gouvernance effectif issu des Principes Organisateurs présentés ici. Les organes directeurs et les hauts responsables mis en place par la structure de gouvernance officielle n’auront aucune autorité sur l’œuvre politique de DiEM25 et ne seront chargés que de transmettre aux autorités belges, et ce en conformité avec le droit belge, les décisions prises par les organes de DiEM25 tels que décrits dans les Principes d’ Organisation. Afin de garantir la primauté des Principes d’Organisation de DiEM25 sur les statuts officiels de celui-ci, tous les membres et représentants élus ou nommés de DiEM25 (par exemple les membres du Collectif de Coordination (CC), du Groupe Consultatif (AP), ou du Conseil de Validation (VC) etc.) s’engagent à respecter la Lettre d’Entente ci-dessous dès leur adhésion à DiEM25 et leur élection ou nomination à une fonction officielle.

Lettre d’Entente entre tous les membres de DiEM25 et les responsables élus et nommés de DiEM25

En adhérant à DiEM25 et en participant à son œuvre en tant que membre et responsable élu ou nommé, je m’engage à opérer dansle cadre des Principes d’Organisation tels que définis dans ce document. Je m’engage également en ce qui concerne l’éventualité suivante : si je suis amené à faire partie d’un organe quelconque de DiEM25 dans le cadre de la constitution officielle de DiEM25 (par exemple, Comité de Direction), ou à assumer une fonction quelconque définie par la même constitution officielle de DiEM25, (voir appendice ci-dessous), telle que soumise aux autorités belges et approuvée par celles-ci, je le ferai étant entendu que dans ce contexte, je me dois de respecter scrupuleusement les décisions et directives soumises à mes collègues et à moi-même par les organes de décision définis dans les Principes d’Organisation de DiEM25. En résumé, je m’engage à respecter la primauté des Principes d’Organisation de DiEM25 et des organes de décision définis dans ceux-ci sur les organes de DiEM25 définis dans les statuts officiels.

Afin d’introduire un maximum de cohérence entre l’organisation politique de DiEM25 (soit les Principes d’ Organisation – OP) et les statuts officiels de DiEM25 (C), la structure suivante sera mise en œuvre :

Les Membres, définis en C ci-dessous, seront constitués des membres du CC ainsi que des membres Ex Officio (les coordinateurs) définis en OP – de la sorte, l’Assemblée Générale (C) coïncidera avec le CC élargi (OP).

Le Comité de Direction, défini en C ci-dessous, sera constitué des membres du CC, défini en OP.

Le Secrétaire Général, défini en C, sera le Coordinateur Administratif (un membre Ex Officio du CC), défini en OP.

Le Trésorier, défini en C, sera le Coordinateur des Finances (un membre Ex Officio du CC), défini en OP.

Le Président et le Vice – Président du Comité de Direction, définis en C, seront nommés par le CC, défini en OP.

La déconnexion entre gouvernances légale et politique

La loi belge, à laquelle l’Association Internationale à but non-lucratif répondra, exige une structure de gouvernance particulière qui est en désaccord avec les principes de DIEM25 (ie, trop corporatif au goût de DIEM25). De ce fait, la structure légale de DIEM25 sera très différente de sa politique de gouvernance actuelle telle qu’elle est décrite dans les pages précédentes. Le corps et les exécutifs requis par la structure de gouvernance légale (c.f. annexe ci-dessous), n’exerceront aucune autorité sur l’activité politique de DIEM25 et seront uniquement responsables devant les autorités légales belges.

ANNEXE: Constitution légale d’une Association Internationale à but non-lucratif

DiEM25

Préambule: DiEM25 rassemble ceux qui partagent la pensée que « la démocratie en Europe est une condition préalable pour le fonctionnement d’une Union Européenne prospère. Nous croyons que le temps dont dispose l’UE est compté. Un changement est nécessaire. Un changement de direction immédiat dans le but de créer une Union démocratique au plus tard en 2025. » Ceci est au coeur du message du Manifeste de DiEM25 qui précise comment atteindre un tel objectif ainsi que son calendrier.

Ces lois apportent à la fois un cadre de travail afin que DiEM25 poursuive ses objectifs et gouverne ses propres processus de prises de décisions; ouverts et démocratiques.

Nom, Siège Social et Durée

Article 1 Nom

1.1. Une Association Internationale à but non-lucratif sera constituée, appelée DiEM25 soit “Democraty in Europe Movement 2025” (ci-après désignée “l’Association”).

1.2. L’Association est régie par le Titre III de la loi belge de juin 1921 sur les associations à but non lucratif, les organisations internationales à but non-lucratif et les fondations, comme amendées par la Loi du 27 décéembre 2004 (ci-après désignée “Loi du 27 juin 1921”)

1.3. Les buts et objectifs poursuivis par l’Association sont d’une nature exclusivement non-lucrative. Il n’est pas question de profit, ni pour l’Association elle-même, ni pour ses membres. Tout surplus sera réinvesti dans la poursuite des objectifs de l’Association.

1.4. Les ressources financières sont utilisées afin de remplir les objectifs exposés dans les lois et non pour offrir des rémunérations élevées à son corps constitutif, son personnel ou à des tiers.

Article 2 Siège Social

2.1. Le siège social de l’Association est établit à la “Maison des Associations Internationales”, 40 rue Washington, 1050 Bruxelles.

2.2. Les siège social peut être transféré à une autre adresse en Belgique à la décision du Conseil de Direction publiée sous un mois dans les annexes du “Moniteur Belge”.

Article 3 Durée

3.1. L’Association est créée pour une durée indéfinie, sujette à révision par l’Assemblée Générale avant l’expiration de la date échéante de 2025 définie pour la réalisation de nos objectifs propres.

Objectifs, Priorités et Coopérations avec d’autres organisations

Article 4 Objectifs

4.1. Les objectifs de l’Association sont les suivants:

  • Démocratiser l’Union Européenne;

  • Apporter la transparence dans les processus décisionnels de l’UE, pour l’instant cachés derrière un langage technique;

  • Soumettre la bureaucratie de l’UE à la volonté des citoyens souverains européens;

  • Démanteler la domination habituelle des forces corporatrices sur la volonté des citoyens

  • Re-politiser les lois qui gouvernent le marché européen et la monnaie commune.

En poursuivant ces objectifs, l’Association exclut toute activité à caractère lucratif et reste indépendante de tout parti politique, intérêt commercial, gouvernement ou toute autre autorité publique.

Article 5 Priorités

L’Association établit ses priorités pour l’achèvement des objectifs suivants au sein de l’UE d’ici à 2025:

  • Prise immédiate de mesures afin d’assurer la transparence totale des prises de décisions de l’UE, en particulier dans les domaines de la gouvernance économique, des négociations commerciales et du lobbying.

  • Utilisation des institutions de l’UE et les traités pour apporter des solutions européennes et équitables à la crise du déficit public que connaît l’Europe, aux investissements inadaptés et à la montée de la pauvreté.

  • Appel à la création d’une Assemblée constituée de représentants élus par un scrutin transnational afin de rédiger une Constitution Européenne visant à transformer l’Europe en une démocratie à part entière.

Article 6 Coopérations avec d’autres organisations

6.1. L’Association sera ouverte à la coopération avec des organisations partageant ses objectifs. De telles organisations poursuivent un gouvernement autonome et démocratique du niveau local au niveau national. DiEM25 s’engage à travailler étroitement avec des mouvements transnationaux et sociaux ainsi qu’avec des associations européennes qui promeuvent la démocratie au-delà de l’État-nation.

Adhésion, Admission, Participation, Exclusion et Contributions

Article 7 Admission des membres

7.1. DiEM25 est ouvert à l’adhésion de tout individu qui signe la déclaration affirmant qu’il/elle:

  • soutient ces lois et agit indépendamment des gouvernement, partis politiques ou intérêts commerciaux,

  • s’engage à jouer un rôle actif dans la vie de l’Association, en soutenant les campagnes et en participants aux réunions et en payant la contribution annuelle obligatoire.

Les candidatures pour l’adhésion sont soumises au Secrétaire Général et acceptées par le Conseil de Direction par simple majorité.

Article 8 Participation des membres

8.1. Le Conseil de Direction et l’Assemblée Générale veillent à ce que:

  • l’infrastructure des réseaux sociaux est utilisée pour permettre aux membres de se rencontrer virtuellement, de débattre et de décider du futur de l’Association, tout en offrant la possibilité de rencontres réelles; de façon à ce que les initiatives des membres de DiEM25 puissent émerger.

  • les propositions résultant de tels processus participatifs sont inclues dans le programme de l’Association après avoir été acceptée par scrutin par une majorité des membres représentant un nombre significatif de pays;

  • les élections du Conseil sont soumises à des primaires démocratiques par lesquelles les candidats doivent s’assurer du soutien d’un certain nombre de membres d’un nombre significatif de pays.

  • Sur proposition du Conseil, l’Assemblé établira des critères, tels que à partir de combien de pays a-t-on un nombre “significatif”, et les règles pour les iniatives des membres et des primaires.

Article 9 Démission et Exclusion

9.1. L’adhésion à l’Association cesse par démission ou exclusion.

Les démissions sont notifiées par l‘intérmédiaire du Secrétaire Général et prennent effet immédiatement. L’exclusion d’un membre peut être décidée dans l’une des circonstances suivantes:

  • violation sérieuse d’une clause des lois;

  • conflit d’intérêt évident qui pourrait mettre en cause l’indépendance de l’Association;

  • non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel.

Les membres ayant démissionné ou ayant été exclus ont le droit de faire appel au Conseil, qui le cas échéant, soumettra le cas à l’Assemblée Générale pour une décision finale.

Article 10 Contribution des Membres

10.1. Chaque membre paye une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Direction.

Dans des circonstances exceptionnelles, ou afin de poursuivre une campagne non prévue par le programme de travail, une contribution spéciale peut être demandée au cas par cas.

Gouvernance, Assemblée Générale, Conseil de Direction et Secrétaire Général

Article 11 L’Assemblée Générale

11.1. L’Assemblée Générale doit être composée de tous les membres, présents ou représentés, de l’Association.

Chaque membre a un droit de vote unique.

Chaque membre présent peut avoir un maximum de dix votes par procuration.

L’Assemblée Générale est dirigée par le Président du Conseil de Direction.

11.2. Les membres se rencontrent lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an.

L’Assemblée se réunit également chaque fois que le Conseil de Direction estime que c’est nécessaire ou à la demande d’un nombre significatif de membres.

L’Assemblée Générale a lieu en tandem avec un Conseil annuel/une université d’été de tous les membres.

11.3. L’Assemblée Générale se réunit au le lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée à l’ensemble des membres par e-mail par le Secrétaire Général, au moins trois mois en avance et inclure l’Ordre du Jour.

11.4. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si les membres présents ou représentés représentent une majorité absolue (50% +1) des voix comme elles sont définies par l’Article 11.1. Si ce quota n’est pas atteint, on conviendra d’une nouvelle date, en accord avec l’Article 11.3, où la délibération sera valide quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l’Assemblée Générale devront être prises par la simple majorité des votants présents.

11.5. Une majorité au deux-tiers des votes est requise pour passer des résolution qui concernent les questions suivantes:

  • amendement des lois

  • exclusion d’un membre

  • dissolution de l’Association

11.6 Les changements statutaires entrent en vigueur seulement une fois approuvés par l’autorité belge compétente et publiés selon les Articles 50 §3 and 51 §3 de la loi belge du 27 June 1921.

11.7 Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont consignées par le Secrétaire Général dans le registre des Procès-Verbaux, conservées au siège social de l’Associations, et accessibles au public.

11.8. Tous les membres sont informés des décisions prises par l’Assemblée Générale par e-mail.

11.9. Une décision ne peut être prise sur un point non inclus dans l’Ordre du Jour.

Article 12 Pouvoirs et responsabilités de L’Assemblée Générale

L’assemblée Générale détient tous les pouvoirs, en particulier pour:

  • approuver des comptes annuels et déterminer le budget de l’Association

  • déterminer le montant de la cotisation annuelle et d’éventuelles contributions extraordinaires

  • approuver le plan stratégique

  • élire et congédier les membres du Conseil de Direction et les libérer de leurs obligations

  • amender les lois

  • exclure un membre et dissoudre l’Association

Article 13 Le Conseil de Direction

13.1. L’Association est gouvernée par un Conseil de Direction composé d’entre 12 et 20 membres.

Le Conseil de Direction doit se montrer équilibré tant sur le plan géographique que sur celui de l’expertise et des savoirs que requièrent l’Association.

Les membres du Conseil de Direction sont investis, suite à une proposition des membres de l’Association, par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Les membres sortants du Conseil peuvent être réélus pour un second mandat consécutif une seule fois.

Les membres du Conseil de Direction peuvent être congédiés par un vote à majorité simple de l’Assemblée Générale.

Dans l’éventualité d’un poste vacant au sein du Conseil de Direction, le Conseil se chargera de la nomination d’un membre temporaire. Cette nomination devra être ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Conseil de Direction ne sont pas tenus responsables des obligations de l’Association. Leur responsabilité est cantonnée aux limites de leur mandat.

Les membres du Conseil de Direction ne peuvent tirer de bénéfice personnel de leur mandat. Ce mandat est non rémunéré, les dépenses qui y sont liées peuvent être remboursées.

13.2. Le Conseil de Direction élit parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Trésorier. Le Conseil nomme également un Secrétaire Général., dont le mandat aura une durée de 5 ans et pourra être renouvelé. Le Secrétaire Général prend part aux réunions du Conseil sans exercer son droit de vote. Le Conseil est autorisé à suspendre temporairement ou à congédier le Secrétaire Général. Le Conseil peut créer des groupes consultatifs et des partis de travail.

13.3. Le Conseil se réunit au minimum trois fois par an.

La convocation accompagnée par le programme doit être envoyée par le Secrétaire Général à chaque membre du Conseil au minimum un mois en avance de la réunion.

Le Conseil ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée par procuration. Chaque membre du Conseil peut détenir un maximum de trois procurations de vote.

Les décisions du Conseil sont prises par un vote à la majorité simple entre les membres présents.

Les procès-verbaux du Conseil sont tenus dans un registre conservé au siège social de l’Association. Ils doivent être accessibles au public.

Article 14 Pouvoirs et responsabilités du Conseil de Direction

14.1. Le Conseil réalise les objectifs de l’Association. Dans ce but, il est investi de tous les pouvoirs d’administration et de délégation, comme mandaté par l’Assemblée Générale d’après ces lois. Le Conseil :

  • prépare le budget, les comptes et les autres documents destinés à l’Assemblée Générale

  • supervise l’exécution du programme de travail

  • soutient le travail du Secrétaire Général dans la levée de fonds et la construction de l’Association, supervise toute action légale.

Article 15 Le Secrétaire Général

15.1. Le Secrétaire Général de l’Association est responsable de sa gestion quotidienne. Il/elle rend ses comptes au Conseil.

Toute action contractée par l’Association doit être signée par le Président ou par l’un des Vice-présidents du Conseil, ou par le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général représente l’Association en cas de litige, à la fois en tant que défense et accusé, et est soutenu par deux membres du Conseil.

Fonds, budget et comptes

Article 16 Réception de fonds

16.1. En plus des contributions annuelles et exceptionnelles des Membres, l’Association peut recevoir des subventions, des donations, des parrainages et des honoraires pour certains projets à condition que ces financements ne menacent pas, et ne soient pas perçus comme une menace à son indépendance.

Article 17 Le Budget

17.1. L’année financière se cloture le 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels de l’Association se plient à l’Article 53 de la Loi du 27 juin 1921 et sont envoyés au ministère de la justice chaque année. L’Assemblée Générale est chargée d’élire un contrôleur de gestion pour un mandat de trois ans et d’écarter le Conseil de Surveillance et le Secrétaire Général.

Dissolution et liquidation

Article 18 Dissolution et Liquidation

18.1. L’Association peut être dissoute, à la suite d’une proposition du Conseil de Direction, par une décision de l’Assemblée Générale conformément à l’Article 11.4 de ces lois.

L’Assemblée Générale définit les modalités de dissolution de l’Association. Dans une telle éventualité, peu en importe la cause, le patrimoine restant après que toutes les dettes aient été remboursées et tous les engagements honorés doit être investi dans une cause non intéressée et similaire à celle de DiEM25, laquelle sera choisie par l’Assemblée Générale.

Référence à la loi belge

Article 19 Référence à la loi belge

19.1. Pour tous les sujets non traités par ces lois, l’Association se réfèrera au Titre III de la loi du 27 juin 1921.